Mentions légales et politique de confidentialité

En vigueur au 24/10/2026

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Association Ensembl’Or

• Dénomination : Association Ensembl’Or

• Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901

• Siège social : 23, rue Daniel Mayer, 37100 Tours

• Numéro RNA : W372013578

• Numéro SIRET : 88076018600010

• Téléphone : 06 65 28 00 49

• E-mail : contact@ensemblor.fr

• Site internet : https://ensemblor.fr

Directeurs de la publication

Monsieur Hervé Vétillard et Monsieur Denis Gauthier.

Hébergement du site

 

• Raison sociale : Infomaniak

• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Les Acacias), Suisse

• Site internet : https://www.infomaniak.com/fr

Conception et développement du site

Site réalisé par Marion Guillon, chargée de communication et webmarketing.

Site internet : https://mg-communication.fr/

2. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de mise à jour.

L’association Ensembl’Or s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques ou des difficultés d’accès indépendantes de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes et éléments visuels, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association Ensembl’Or ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

4. Limitation de responsabilité

L’association Ensembl’Or s’efforce de diffuser sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’association ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions présentes dans les contenus publiés ;

• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site ;

• Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;

• Des contenus accessibles depuis des sites internet tiers au moyen de liens hypertextes.

Les utilisateurs restent responsables de l’utilisation qu’ils font des informations mises à leur disposition.

5. Protection des données personnelles

a. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Association Ensembl’Or

E-mail : contact@ensemblor.fr

b. Données collectées

Le site peut collecter des données personnelles lorsque les utilisateurs :

• Utilisent le formulaire de contact ;

• Envoient une demande d’information par e-mail ;

• Effectuent une demande en lien avec les activités de l’association ;

• Interagissent avec les fonctionnalités du site nécessitant le traitement de données personnelles.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message.

Les données effectivement collectées dépendent des champs présents dans les formulaires utilisés.

c. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• Répondre aux demandes et messages reçus ;

• Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;

• Informer les personnes intéressées sur les activités de l’association, lorsque cela est pertinent ;

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

• Respecter les obligations légales applicables à l’association.

d. Base légale des traitements

Selon la finalité poursuivie, les traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, les démarches qu’elle effectue à sa demande, l’intérêt légitime de l’association ou le respect d’une obligation légale.

e. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation sont adaptées à la nature des données, à la finalité du traitement et aux éventuelles obligations légales de conservation.

f. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l’association Ensembl’Or et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et de la messagerie.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires concernés sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable.

g. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;

• Droit de rectification des données inexactes ;

• Droit à l’effacement des données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition à certains traitements ;

• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante :

contact@ensemblor.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

6. Cookies et autres traceurs

a. Utilisation des cookies

Le site ensemblor.fr utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.

Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

b. Gestion du consentement avec Axeptio

Le site utilise Axeptio, une solution de gestion du consentement, afin de permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences concernant les cookies et autres traceurs.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à son consentement.

Il peut modifier ses choix à tout moment en utilisant le dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

c. Cookies utilisés

Les cookies et traceurs effectivement utilisés dépendent des fonctionnalités activées sur le site.

Axeptio peut notamment utiliser des cookies techniques permettant de mémoriser les choix de consentement des visiteurs.

Les éventuels cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux, de vidéos intégrées ou d’autres services tiers doivent être identifiés et décrits selon les outils réellement présents sur le site.

Pour plus d’informations sur les cookies et la réglementation applicable, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

7. Crédits photographiques et illustrations

Les photographies, illustrations et autres visuels présents sur le site proviennent de créations originales, de ressources utilisées avec autorisation ou de banques d’images dont les conditions d’utilisation le permettent.

Lorsque cela est nécessaire, les crédits sont attribués aux auteurs ou aux titulaires des droits concernés.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager, le cas échéant, les démarches judiciaires appropriées.